Si un véhicule en France est identifiable grâce à son immatriculation, sa carte grise est le document par excellence qui le définit et qui en donne tous les détails, aussi bien techniques qu’administratifs. C’est en quelque sorte la « carte d’identité » de votre véhicule. Elle est obligatoire pour circuler sur la voie publique pour tous les véhicules (voitures, motos, scooters, tricycles et quadricycles à moteur, tracteurs et engins agricoles, remorques de plus de 500 kg en PTAC).
Indispensable pour utiliser un véhicule en toute légalité, la carte grise, aujourd’hui appelée « certificat d’immatriculation », est un document strictement réservé aux autorités routières, c’est-à-dire la police ou la gendarmerie. En effet, il n’est en rien considéré comme un document d’état civil ou comme un titre de propriété : il concerne uniquement votre véhicule.
Comme pour plusieurs démarches en France, la demande d’un certificat d’immatriculation est entièrement numérisée et ne se fait que sur Internet. Cette mesure fait suite à la fermeture des guichets spécifiques aux services d’immatriculation des préfectures depuis le 6 novembre 2017. Mesure qui facilite drastiquement la demande et la rend plus fluide.
Cette numérisation des procédures a facilité la vie à plusieurs acteurs impliqués dans les démarches de demandes de documents officiels, notamment celle du certificat d’immatriculation. Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) ainsi que la dématérialisation des guichets permet clairement un gain de temps et d’énergie, mais aussi un certain nombre d’avantages qui vont avec cette facilitation.
La demande de carte grise se fait exclusivement sur Internet. Cette mesure simplifie la procédure et la rend plus accessible à un nombre croissant de demandes que reçoivent les autorités chaque année. Il vous est ainsi possible de demander votre certificat d’immatriculation sans vous déplacer et directement depuis chez vous. Cette simplification de la procédure correspond à deux dates clés : la première est celle du 15 avril 2009 qui coïncide avec la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) : une base de données recensant l’intégralité des immatriculations propres à des véhicules terrestres, deux roues et quatre roues compris. Depuis, il vous est possible de faire appel à un professionnel de l’automobile tierce qui se charge de la démarche et qui est habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur. La seconde date est celle du 6 novembre 2017 qui correspond au Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG). Cette réforme a permis de numériser plusieurs démarches liées à des demandes de documents officiels, incluant entre autres les cartes d’identité, les passeports, les permis de conduire, mais aussi les certificats d’immatriculation dont il est ici question. Cette tendance a eu pour effet d’alléger les contraintes de paperasse et de temps que subissent aussi bien les demandeurs que les employés des préfectures.
1. Je calcule le prix
2. Je paye en ligne
3. Je complète mon dossier
4. Je reçois ma carte grise
En choisissant Agence-cartegrise pour votre carte grise, vous optez pour un parcours optimisé. Plus besoin de vous déplacer ou de patienter dans des files d’attente interminables. Voici pourquoi notre service en ligne est la solution idéale :
Finie l’attente : oubliez les délais prolongés et les déplacements en préfecture. Que ce soit pour un véhicule neuf ou d’occasion, moto ou utilitaire, gérez tout en ligne.
Simplicité et efficacité : avec Agence-cartegrise, vos démarches sont intuitives. Recevez une liste personnalisée de documents à fournir, et laissez nos experts s’occuper du reste.
Rapidité inégalée : Créez votre dossier en un instant et laissez notre équipe prendre le relais. Votre nouvelle carte grise vous parviendra rapidement, directement chez vous, sans complication.
Carte grise
Le coût de votre carte grise dépend de plusieurs facteurs. Découvrez les composantes principales qui définissent ces frais :
Taxe régionale basée sur le cheval fiscal de votre région ;
Taxe professionnelle pour les véhicules à usage commercial ;
Contribution écologique pour les véhicules plus polluants ;
Frais de gestion et d’acheminement.
Utilisez notre simulateur pour une estimation précise. Avec quelques clics, obtenez une vue claire du coût prévu pour votre immatriculation en renseignant les spécificités de votre véhicule.
Nos calculs sont basés sur les derniers tarifs en vigueur
Commandez vos plaques d’immatriculations pour votre véhicule :
Plaque d’immatriculation PVC 20€ + frais de livraison
Téléchargez facilement les documents nécessaires à vos démarches.
Cette démarche est à effectuer lorsque vous achetez un véhicule d’occasion. Vous êtes dans l’obligation de mettre le certificat d’immatriculation du véhicule à votre nom. La carte grise du véhicule doit être française, indépendamment de son format, c’est-à-dire ancienne ou nouvelle. Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, l’acheteur doit notamment s’assurer de demander au vendeur la carte grise barée, un certfificat de non gage et un ertificat de cession (si le véhicule a été acheté à un garage, fournir le récépissé de déclaration d’achat également). .
La procédure d’immatriculation d’un véhicule neuf concerne les véhicules n’ayant jamais roulé auparavant. Ils doivent être conformes à la loi et dotés d’une immatriculation nouvelle qui est délivrée avec la demande de certificat d’immatriculation. Cette demande, comme d’autres, se fait en ligne et comprend certaines démarches à suivre. À terme, vous devrez faire poser des plaques d’immatriculation minéralogiques pour pouvoir circuler librement sur la voie publique. Ces plaques auront un numéro unique qui caractérisera votre véhicule et qui sera délivré suivant un format bien précis doté de deux lettres, de trois chiffres puis de deux lettres : AA-123-AA.
Déménagement, changement du nom de votre rue… On oublie souvent que changer d’adresse implique non seulement une logistique lourde mais aussi de nombreuses démarches administratives. La mise à jour de la carte grise n’échappe pas à la règle même si c’est le nom de votre rue qui change. Les titulaires d’un certificat d’immatriculation dont la plaque et au format SIV recevront une étiquette à coller sur leur carte grise pour en modifier l’adresse. Simplifiez vous la vie et faites votre changement d’adresse carte grise en ligne.
Cette démarche est à effectuer dans certains cas bien précis, notamment lorsqu’il s’agit de rééditer votre certificat d’immatriculation. Dans des cas de vol de carte grise, de perte ou de détérioration du document, vous êtes dans l’obligation de régulariser votre situation et de faire une demande de duplicata de carte grise. Celle-ci s'effectue directement en ligne et vous permet de circuler sans encombre ; le duplicata étant la copie conforme de votre carte grise perdue, volée ou détériorée. Rappelons que la non-présentation d'un certificat d'immatriculation lors d'un contrôle de police ou de la gendarmerie peut vous coûter 11 € dans un premier temps, puis 135 € si vous ne présentez pas votre carte grise à un commissariat dans les 5 jours suivants le contrôle.
Vous êtes dans l’obligation de signaler à la préfecture tout cas de changement d’état civil, d’état matrimonial ou de raison sociale. La carte grise doit obligatoirement être mise à jour. Les formalités en cas de changement d’état matrimonial (mariage, divorce ou veuvage) sont gratuites et celles pour le changement de raison social ou d’état civil disposent d’une taxe fixe.
Ne prenez pas de risques et informez rapidement l’administration de la vente de votre véhicule. Vous éviterez les mauvaises surprises sous la forme d’un ou plusieurs procès-verbaux. C’est le moyen le plus simple et le plus rapide. Quelle que soit votre demande de carte grise, n’oubliez pas de télécharger et joindre les documents CERFA pour que votre démarche puisse être traitée sous 24H.
La demande d'immatriculation d’un véhicule acheté dans un pays membre de l’Union européenne autre que la France (les pays membres de l'Union européenne concernés sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays- Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.) s’effectue via le service en ligne de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) uniquement sur présentation d’un certificat fiscal. Le certificat fiscal encore appelé « quitus fiscal » permet d’attester que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le quitus fiscal doit être demandé à la suite de la livraison du véhicule. Vous devez remplir votre demande de quitus fiscal n°1993-PART-D-SD. La TVA éventuellement due sur l’achat du véhicule est exclusivement acquittée par virement au service des impôts duquel dépend votre lieu de résidence.
Nous vous accueillons dans notre agence située 18 Boulevard Winston Churchill – 25000 Besançon, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30. Le samedi de 09h00 à 12h30.
Sur place, nous vous proposons également l’installation de votre plaque d’immatriculation pour seulement 5€.
Notre agence est habilitée par le ministère de l’intérieur, et nos années d’expériences vous permettront un gain de temps sur vos démarches.
Habilité
Notre service est habilité par le ministère de l’intérieur.
Sécurisé
Vos paiements et documents sont totalement protégés.
Rapide
Nous traitons votre démarche dans les plus brefs délais.
A réception d’un dossier complet, le dossier sera vérifié et transmis à l’imprimerie nationale pour fabrication sous un délai de 24h dès réception. Ainsi, la carte grise sera expédiée à l’usager sous maximum 7 jours.
Le CPI ou certificat provisoire d’immatriculation est délivré à l’usager avant qu’il reçoit sa carte grise définitive par la poste. Le CPI autorise, pendant un délai d’un mois, la circulation du véhicule en France. L’usager devra poser ses nouvelles plaques s’il y a eu un changement du numéro d’immatriculation. Ce document est récupéré sur le SIV par le professionnel habilité ou sur le site ANTS et se présente sous forme d’imprimé sur papier classique.
Pour toute démarche de carte grise, afin de permettre la modification concernant les informations du véhicule et de son propriétaire, le document « Demande de Certificat d’Immatriculation » ou CERFA 13750 est requis. Il permet de savoir précisément le type de démarche voulue par le demandeur.
Suite à une modification du nombre de places, par exemple un véhicule de société de 2 places à transformer en VP de 5 places, il faut impérativement mettre à jour la carte grise. Si la pose de la banquette et des ceintures de sécurité a été faite par un professionnel, ce dernier délivrera une conformité de transformation nécessaire pour changer le genre du véhicule de CTTE en VP. Dans le cas contraire, le véhicule doit passer au DREAL pour une réception à titre isolé (RTI) ou faire validée la modification par le constructeur.
Le quitus fiscal est obligatoire pour les particuliers ou les professionnels. Les véhicules considérés comme neufs sont exonérés de la taxe fiscale. Les critères permettant d’indiquer qu’un véhicule est neuf se jugent par le kilométrage du véhicule et sa date de première mise en circulation. Ceux-ci correspondent à une première mise en circulation de moins de 6 mois, avec au compteur kilométrique de moins de 6000 km.
Effectivement c’est possible d’ajouter des co-titulaires sur la carte grise mais il ne faut surtout pas oublier de mettre leur nom sur la déclaration de cession ainsi que la signature et également sur la demande de certificat d’immatriculation, en outre, il faut joindre aussi la copie recto verso de leur pièce d’identité valide.
Effectivement, vous avez la possibilité de déposer les documents à l’agence directement. L’adresse est la suivante : 18 Boulevard Winston Churchill, 25000 Besançon
Pour immatriculer un véhicule neuf, vous devriez préparer les éléments suivants : -La facture d’achat originale -Le certificat de conformité originale -La demande de certificat d’immatriculation originale -La procuration par mandat originale -La copie recto verso de la pièce d’identité valide -La copie recto verso du permis de conduire -La copie d’attestation d’assurance ou la carte verte en cours de validité -Le justificatif de domicile moins de 6 mois.
Depuis le 15 avril 2009, vous n’avez plus l’obligation de passer en préfecture pour obtenir votre nouvelle carte grise. Le SIV vous permet de passer par un professionnel de l’automobile agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur; que ce soit sur internet ou dans un établissement physique. Ce professionnel pourra vous délivrer un Certificat provisoire d’immatriculation ou un Accusé d’enregistrement. L’intérêt du gain de temps est immédiat puisque les usagers n’ont plus l’obligation de se déplacer en préfecture.
Habilitation du ministère de l’intérieur n°259536 – 
Moyen de paiement sécurisé
+33 3 81 40 54 42
service.immat25@gmail.com
